Entre obligations légales, transfert de personnel et promesses RSE, l’achat d’une prestation de nettoyage est plus complexe qu’il n’y paraît. Ce livre blanc vous donne les repères pour éviter les pièges les plus courants.
Vous rédigez un cahier des charges, évaluez des offres ou vous apprêtez à changer de prestataire, et certains réflexes largement répandus dans le secteur peuvent en réalité fragiliser votre marché ou dégrader la qualité de service, sans que vous en ayez toujours conscience.
Ce livre blanc passe en revue 6 points de vigilance essentiels : de l’obligation de résultat au transfert du personnel, en passant par le timing, la logistique et les engagements RSE. Pour vous aider à structurer un achat de propreté réellement efficace, conforme et durable.
Ils nous font confiance
Les problèmes fréquemment rencontrés
Vous achetez des heures plutôt qu’un résultat
Exiger un nombre d’heures figé plutôt qu’une obligation de résultat rigidifie la relation avec le prestataire et expose l’acheteur à un risque de requalification en prêt de main-d’œuvre illicite, certains acheteurs publics ont déjà été sanctionnés pour cette pratique.
Vous méconnaissez vos obligations liées au transfert du personnel
Lors d’un changement de prestataire, l’Article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Nettoyage impose, sous certaines conditions, le transfert des contrats de travail des salariés en poste. Ne pas l’anticiper peut compromettre le planning et la continuité de service.
Vous sous-estimez les conditions logistiques nécessaires
Locaux de stockage, prises électriques, points d’eau, badges d’accès : sans ces conditions réunies dès le cahier des charges, même le meilleur prestataire ne pourra pas délivrer une prestation efficace.
Vous ne savez pas distinguer un discours RSE d’un engagement réel
Certifications affichées, produits présentés comme écoresponsables… sans preuves tangibles et auditées, difficile de vérifier ce qui relève d’un engagement concret ou d’une simple promesse marketing.
Ce que vous allez découvrir dans ce livre blanc
Pourquoi privilégier une obligation de résultat plutôt qu’un décompte d’heures, et le risque juridique associé.
Ce qu’implique concrètement l’Article 7 de la convention collective et le délai de prévenance à respecter lors d’un changement de prestataire.
Comment définir votre besoin et réunir les conditions logistiques (locaux, accès, suivi) indispensables à une prestation efficace.
Les critères RSE à exiger et une checklist synthétique pour sécuriser chaque étape de votre achat.
Témoignages clients
Pigier de Nancy
chez BETC Pantin
Acadomia
chez Umicore Autocat France
& Moyens Généraux
chez Automobile Club Association
FAQ
À qui s'adresse ce livre blanc ?
Aux acheteurs, responsables des services généraux, facility managers et acheteurs publics qui rédigent un cahier des charges, lancent une consultation ou s’apprêtent à changer de prestataire de nettoyage.
Ce guide s'applique-t-il aux marchés publics et privés ?
Oui, les principes qu’il présente : obligation de résultat, transfert de personnel, timing, RSE, s’appliquent aux deux, même si certaines obligations (comme la transmission d’informations dès la consultation) sont propres aux marchés publics.
Que risque-t-on à acheter des heures plutôt qu'un résultat ?
Au-delà d’une relation contractuelle rigide, cette pratique peut être requalifiée en prêt de main-d’œuvre illicite et a déjà valu des sanctions à des acheteurs publics, les juges considérant qu’elle empêche de sélectionner l’offre la plus avantageuse.
Faut-il attendre un appel d'offres pour utiliser ce guide ?
Non, les repères proposés sont utiles aussi bien pour construire un premier cahier des charges que pour challenger ou faire évoluer une prestation déjà en place.
Pour aller plus loin
Notre rapport RSE 2025
Nos engagements concrets pour nos clients, nos agents et l’environnement.
